Vendre son entreprise en interne, une alternative à envisager

Start-up Conseil explique comment transmettre une entreprise en interne

Vendre une entreprise requiert de trouver un repreneur et dans certains secteurs d’activité ou dans certaines régions ceux-ci ne se font pas nombreux. Ainsi, il est intéressant d’envisager la transmission en interne, c’est-à-dire vendre l'entreprise à ses salariés. Néanmoins, reprendre une entreprise nécessite un investissement conséquent que la majorité des salariés ne sont pas prêts à faire. Ainsi, pour encourager les transmissions entre patrons et salariés, l’État français a mis en place certaines mesures fiscales avantageuses. De plus, il existe plusieurs manières de structurer la transmission permettant de limiter l’apport personnel initial pour les repreneurs. 

 

Comment reprendre une entreprise ?

Tout d’abord, il est important de noter que pour reprendre une entreprise il est inutile d’apporter personnellement la totalité du montant de l’opération. Pour cela, il est conseillé de créer une société holding (SA, SAS ou SARL) qui contractera un prêt auprès d’un établissement de crédit afin de financer environ 70% du montant de la transaction. Ainsi, les salariés désirant reprendre l’entreprise n’auront qu’à apporter personnellement 30% de la valeur de l’entreprise. Ensuite, la société holding facture tous les mois un montant plus ou moins équivalant aux mensualités de l’emprunt  à sa filiale afin de rembourser l’établissement de crédit. Pour inciter les salariés à user de ce mécanisme, l’État français a mis en place des mesures fiscales avantageuses. En effet, les sociétés holdings constituées dans le but de reprendre une entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt d’un montant égal au montant de l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise. Néanmoins, pour être éligible à cette mesure, le capital social de la holding doit être détenu en partie par les salariés de l’entreprise avec un minimum de 15 salariés ou de 30% de l’effectif si l’entreprise compte moins de 50 salariés. De plus, il est important de noter que le crédit d’impôt est proportionnel au pourcentage du capital de la société holding détenu par les salariés de l’entreprise dans la limite des intérêts dus au titre des emprunts contractés pour le rachat.

 

Ensuite, la Banque Publique d’Investissement a mis en place le Contrat de Développement Transmission qui a pour objectif de financer le rachat d’actions, de parts sociales ou de fonds de commerce par des salariés. Ce contrat de Développement Transmission est un prêt sans garantie ni caution personnelle d’un montant compris entre 40 000 € et 650 000 € étalé sur 7 ans maximum avec une réduction des échéances pendant les deux premières années afin de maximiser les chances de réussite de l’opération. Cette aide est conditionnée au fait que l’entreprise ne soit pas en difficulté et peut être combiné à un prêt bancaire garanti par la Banque Publique d’Investissement d’une durée minimum de 5 ans et d’un montant maximum de 40% de l’ensemble des crédits contractés.

 

Enfin, pour les cadres souhaitant reprendre l’entreprise dans laquelle ils travaillent il existe le Management-buy-out (MBO). Un MBO représente l’association des cadres dirigeants avec un ou plusieurs fonds d’investissements qui apportent en général entre 15 et 20 % du besoin en financement. Un MBO permet aux cadres dirigeants d’accéder plus facilement à un crédit bancaire grâce à l’appui du ou des fonds d’investissement et des capitaux apportés par ceux-ci. Néanmoins, toutes les entreprises ne peuvent pas bénéficier de ce mécanisme. En effet, les fonds d’investissements sont là pour gagner de l’argent et sont à la recherche de projets solides et surtout rentables. Ainsi, pour attirer l’attention des fonds d’investissement l’entreprise doit être en mesure de dégager des bénéfices et de présenter des perspectives de développement à court, moyen et long terme.

 

Pour toute demande de renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter, l’équipe Start-up Conseil vous accompagne dans votre projet de reprise d’une entreprise

 

le 14 octobre 2020