Comment créer votre entreprise en Principauté de Monaco

Start-up Conseil explique comment procéder pour créer une entreprise à Monaco

Créer une entreprise à Monaco offre de très nombreux avantages tels que la fiscalité, l’environnement économique ou la notoriété mondiale de la Principauté. Néanmoins, la création d’une entreprise à Monaco est un processus rigoureux qui nécessite de suivre les étapes suivantes :

 

1. Le choix de la forme juridique

Il existe à Monaco 4 formes de sociétés :

  • La Société A Responsabilité Limitée (SARL) : 2 associés minimum (personnes physiques ou morales), capital social minimum de 15 000 €, activités commerciales uniquement
  • La Société Anonyme Monégasque (SAM) : 2 associés minimum (personnes physiques ou morales), capital social minimum de 150 000 €, activités commerciales et civiles
  • La Société en Nom Collectif (SNC) : 2 associés minimum (personnes physiques ou morales), pas de capital minimum, activités commerciales uniquement
  • La Société en Commandite Simple (SCS) : 2 associés minimum avec 1 commandité et 1 commanditaire (personnes physiques ou morales), pas de capital minimum, activités commerciales et civiles

Le choix de la forme juridique dépend de la nature et de la finalité de votre projet. Pour toute demande de renseignement complémentaire n’hésitez pas à nous contacter.

 

2. Rédaction des statuts

La rédaction des statuts est un point de passage obligatoire dans le processus de création d’une entreprise à Monaco. Ceux-ci peuvent être établis sous seing privé ou par acte authentiques mais doivent obligatoirement contenir les mentions obligatoires prévues par la loi. Les statuts sont ensuite enregistrés à la Direction des Services Fiscaux.

 

3. La demande d’exercice d’une activité en Principauté de Monaco

Exercer une activité à Monaco nécessite l’obtention d’une autorisation préalable délivrée par le Ministre d’État dans les trois mois à compter de la réception de la demande. (Seules les personnes de nationalité Monégasque ne sont pas soumises à cette étape.) L’obtention de l’autorisation d’exercer est soumise à certaines conditions :

  1. Pas d’antécédents judiciaires (casier judiciaire vide)
  2. Possession des compétences requises pour diriger l’entreprise (diplômes, CV)
  3. Disponibilité des infrastructures nécessaires à l’exercice de l’activité (bureaux, …)

 

4. Souscription du capital et ouverture d’un compte bancaire

Le capital social est déposé sur un compte de dépôt ouvert dans une banque installée à Monaco qui remettra à cet instant une attestation de dépôt du capital qu’il faudra fournir lors de la demande d’immatriculation au Répertoire du Commerce et de l’Industrie (RCI). Pour obtenir cette attestation, il faudra fournir une pièce d’identité pour chacun des actionnaires et se plier à quelques formalités administratives, notamment la signature d’une convention de compte de dépôt précisant comment fonctionne le compte.

Une fois la société immatriculée, il faut alors créer un compte bancaire professionnel au nom de l’entreprise et le capital social bloqué sur le compte de dépôt sera transféré sur ce compte. 

 

5. Fixation du siège social

Il existe trois solutions pour domicilier une entreprise à Monaco :

  • A domicile (mais impossibilité d’embaucher du personnel)
  • Dans des locaux commerciaux ou des bureaux
  • Dans un centre d’affaires

 

6. Immatriculation de la société

Une fois l’autorisation d’exercer une activité obtenue, le capital social déposé à la banque et le siège social de la société trouvé, il faut enregistrer l’entreprise au Répertoire du Commerce et de l’Industrie (RCI). Ensuite, il faut demander l’attribution d’un numéro d’identification statistique à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques (IMSEE), déclarer l’existence de l’entreprise à la Direction des Services Fiscaux et adhérer aux organismes sociaux (Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants). Enfin, l’embauche de personnel requiert la constitution d’un dossier auprès du Service de l’Emploi.

 

Créez votre entreprise en Principauté de Monaco

Pour créer une entreprise à Monaco il vous faudra fournir les documents suivants :

  1. Le formulaire de demande d’autorisation d’exercice d’une activité en Principauté de Monaco dûment complété
  2. Deux originaux des statuts enregistrés auprès de la Direction des Services Fiscaux
  3. Un formulaire « Note de renseignements individuels » par associé
  4. Une pièce d’état civil (certificat de nationalité ou copie de la carte d’identité pour les monégasques, photocopie de la carte de séjour pour les résidents, copie de la carte d’identité ou du passeport pour les étrangers)
  5. Un extrait d’acte de naissance
  6. Un extrait du casier judiciaire de moins de 3 mois (à demander au Greffe Général de Monaco pour les résidents et au Casier judiciaire national ou par Internet pour les personnes résidant en France)
  7. En cas de présence de personne morale, apporter un extrait de la délibération du Conseil d’Administration ou de l’assemblée des associés ayant décidé de souscrire au capital de la société, un formulaire « note de renseignements individuels » sur le représentant de la personne morale, un extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois de ce représentant, la photocopie de la carte d’identité ou du passeport de ce représentant, une notice de renseignements économiques et un extrait du registre du commerce de la personne morale contenant l’objet social
  8. En cas de location gérance, le contrat ou la promesse de contrat
  9. En cas d’acquisition d’un fonds de commerce ou du droit au bail, l’acte de cession ou la promesse de cession

 

Créer une entreprise à Monaco est une véritable opportunité mais reste un processus long et rigoureux qui nécessite d’être accompagné par des professionnels qualifiés. 

 

L’équipe Start-up Conseil est à votre service pour vous accompagner dans la création de votre entreprise en Principauté de Monaco.

le 21 juillet 2020